Conditions Générales de Vente

Article 1. Informations légales

Le présent site est édité par Nuin Editions, association loi 1901, dont le siège social est situé au 12 Fromenteau 44330 Vallet, France.
Pour toute demande ou question, veuillez nous contacter à :
contact@nuin-editions.fr
SIREN :

L’association ci-après dénommée “Nuin Editions” gère le présent site https://nuin-editions.fr/.

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://nuin-editions.fr/. Elles définissent les droits et obligations de l’association Nuin Editions et de toute personne physique ou morale (ci-après l’Acheteur) souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne accessible sur le site internet https://nuin-editions.fr/.

En commandant sur le site https://nuin-editions.fr/, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. . Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://nuin-editions.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

L’association Nuin Editions conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont des livres et carnets édités et auto-publiés par l’association Nuin Editions. Ils figurent sur le site internet https://nuin-editions.fr/ et sont disponibles à la vente dans la limite des stocks : livres et carnets papiers, livres et carnets numériques et produits promotionnels divers.  L’association Nuin Editions se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue sans préavis.

Article 3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Nuin Editions est une association à but non lucratif et n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI), sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande et varient selon le mode et la zone de livraison.

L’association Nuin Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

La commande s’effectue en ligne via le site https://nuin-editions.fr/.
L’Acheteur sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir vérifié les informations fournies.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Un email de confirmation est envoyé à l’Acheteur une fois la commande validée.

Nuin Editions se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec l’Acheteur ou d’indisponibilité du produit.

Article 5. Paiement

Le règlement des achat s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est sécurisé et géré par un prestataire tiers (Stripe ou Paypal). Aucune information bancaire n’est concervée par l’association Nuin Editions.

Article 6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

Les délais de livraison varient selon la destination et sont donnés à titre indicatif.
Nuin Editions ne sauraient être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.

En cas de colis endommagé, il appartient à l’Acheteur de faire les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit adresser une demande claire par mail à contact@nuin-editions.fr.

Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, à l’adresse communiquée par Nuin Editions au à réception de la demande adressée par l’Acheteur sur contact@nuin-editions.fr.

Cas spécifique des livres numériques : Les achats d’e-books sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Exceptions: Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou descellés ne pourront être repris.

Article 8. Réserve de propriété 

L’association Nuin Editions conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 9. Responsabilité

Nuin Editions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 11. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site https://nuin-editions.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Nuin Editions ou de ses auteurs et son protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut, les Tribunaux français seront compétents pour régler le différend.